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Proposition de loi n°2208 : le SNARP et le SNPEA appellent le Parlement à préserver la cohérence du droit de l'enquête privée

Publié le 29 juin 2026

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Les deux organisations demandent aux parlementaires de clarifier le texte relatif aux enquêtes internes afin de préserver la cohérence du droit de l'enquête et la protection des libertés individuelles.

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